Article 1. Informations légales


En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l ‘économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Le sitewww.littlemissella.comest édité et dirigé par Sarah Treuer-Gray. Le siège social est situé en France à 91 rue Lafayette, 75009 Paris, au numéro de téléphone 06 74 99 24 66, info@littlemissella.com, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 36 808552335.
La société Little Miss Ella est enregistrée à la Chambre de Commerce de Paris en tant que micro-entreprise.
Numéro de Siret: 808 552 335 00016
Le site www.littlemissella.com est hébergé par GoDaddydont le siège est situé aux Etats-Unis.


Article 2. Présentation du site


Le site www.littlemissella.com a pour objet de vendre des articles de plage et loisir.


Article 3. Contact


Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : info@littlemissella.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Sarah Gray, Little Miss Ella, 91 rue Lafayette, 75009 Paris.


Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation


L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


Article 5. Accès et Navigation


L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.littlemissella.comvalent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 6. Description des produits et tarifs applicables


6.1. Description des produits


L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.


6.2. Tarifs applicables


Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site.

Pour la France, les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), en franchise de TVA. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande.


Pour les autres territoires, les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en US dollars, CHF et GBP,en franchise de TVA.Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires, autres que la TVA, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur.
Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et les taxes ou contributions obligatoires autres que la TVAqui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé de la livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.


Article 7. Modalités de paiement


7.1. Monnaie de paiement


La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€), CHF, GBP et USD.


7.2. Conditions de paiement


Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard, American express et paypal), en indiquant un numéro de carte bancaire et une date d’expiration valides, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire.

Tout remboursement effectué sans délai sur le compte du client en cas d’indisponibilité d’un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation.


7.3 Informations traitées par le Vendeur


Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.

Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.

Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d'une précédente Commande passée par le Client. Le Client en sera informé par le Vendeur.


7.4 Informations traitées par la banque gérant les paiements


En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires des Clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) durant leur transit via Internet.

Les informations fournies au sein du Bon de Commande seront traitées par Paypal ou Crédit Agricole France afin d’autoriser le paiement de la Commande et d'analyser une transaction bancaire et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire pourra entraîner l'inscription des coordonnées du Bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier d’incidents de paiement mis en œuvre par Paypal et le Crédit Agricole France. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique par Paypal et le Crédit Agricole France.


Article 8. Livraison


Les produits commandés seront livrés par transporteur à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. La date limite de livraison est fixée à l’issue d’un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la Commande, sous réserve de sa confirmation.


8.1. Modalités de livraison


Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur aux transporteurs suivants par pays. En France, nous utilisons Colissimo ou TNT. Pour la Corse et le reste du monde, TNT.

Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en France, seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination. Sans préjudice des dispositions de ce qui précède, et à titre indicatif, les délais généralement constatés pour les différents modes de livraison sont de :


  • Livraison en France sous 48h
  • Livraison en Europe et Corse 2-3 jours
  • Livraison rest du monde 3-7 jours

Le simple dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucun dommage et intérêt.


8.2. Suivi de la livraison


Lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre la progression de la livraison de sa Commande. Le Client peut :


  • - cliquer sur un lien hypertexte figurant dans le message de confirmation de sa Commande, ou ;
  • - indiquer sur le site Internet du transporteur dans l’espace réservé au suivi des colis, le numéro de suivi de sa Commande ainsi que le code postal du département de livraison.

Article 9. Garanties


Les produits vendus via le Site peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement dans les conditions fixées au présent Contrat et par la loi applicable au Contrat, à l’exception des produits qui ont fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client.


9.1. Droit et délai de rétractation du Client


Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze )jours francs à compter de la date de livraison, pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement des produits commandés. Le Client retourne à ses frais les produits commandés en suivant les instructions fournies sur l’étiquette-retour contenue dans le colis livré et détaillées ci-après. En cas de perte de l’étiquette-retour le Client est tenu de contacter le service client en utilisant le formulaire pré rempli : Contactez-nous (via le site internet www.littlemissella.com), ou au +33 6 74 99 24 66.

Service client / Contact in Paris
Horaires:Lundi au jeudi de 9h00-12h30 et 14h-18h, vendredi de 9h00-12h30 et 14h-16h30.

Après avoir vérifié que les conditions de retour sont respectées, le Client est tenu d’emballer soigneusement les produits retournés dans le colis de son choix, et de s’assurer que le colis soit bien fermé avec une bande adhésive.

L’étiquette-retour contenue dans le colis livré doit être collée sur le colis contenant les produits retournés.
Dans le cas où les articles retournés proviennent de commandes différentes, le Client est tenu de coller sur le colis de retour les différentes étiquettes-retour fournies initialement dans les colis livrés.

Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :
Sarah Gray
Little Miss Ella
91 rue Lafayette
75009 Paris
France

Le Client est libre d’utiliser le transporteur de son choix.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement du Client par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la commande sous 2 à 3 jours (délai variable en fonction des banques), dès récupération des biens par le Vendeur ou sur justification par le Client de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La rétractation de la Commande par le Client ne sera prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client au Vendeur ait été retourné au Vendeur dans ce délai et dans les conditions décrites à l’article 9.1 ci-desus. Le cas échéant, le remboursement du Client sera effectué par tous moyens, et notamment, par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la Commande, dès récupération des biens par Little Miss Ella ou sur justification par le client de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des produits commandés par le Client (sur la base d’une livraison standard), calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison supplémentaires liés au choix du client d’un mode de livraison autre que la livraison standard ne feront l’objet d’aucun remboursement.


9.2. Garanties légales


9.2.1 Garantie de conformité


Le Client bénéficie par ailleurs d’une garantie légale lui permettant de renvoyer au Vendeur les produits livrés défectueux, conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation français, qui stipule que «le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage. »

Par ailleurs, les Parties sont tenues par les termes de l’article L. 211-5 du Code de la consommation français, qui stipule que « pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. »


9.2. Garantie des vices cachés


L’article 1641 du Code civil français dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».


9.3. Conditions de retour des produits au Vendeur


Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le produit concerné.

Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et avoir été livrés au Client, être dans un état propre à la recommercialisation du produit (emballage d'origine, notices d'utilisation et accessoires, codes-barres et étiquettes d'origine), et être accompagnés de l’étiquette-retour contenue dans le colis livré. Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à : Sarah Gray
Little Miss Ella
91 rue Lafayette
75009 Paris
France

Le retour du produit au Vendeur est la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur conseille au Client d'effectuer le retour du produit concerné par un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger le transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Toutefois, sous réserve des dispositions de l’article 6.5, dans le cas d’une anomalie du produit par rapport à sa description figurant sur le Bon de Commande ou d’une erreur imputable au Vendeur sur la nature du produit livré au Client par rapport au produit commandé par ce dernier, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur sur la base du tarif lent du service postal en vigueur dans le pays de résidence du Client.

A réception du colis de retour, le Vendeur contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par le Vendeur et le produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être expédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par le Vendeur du produit retourné par le Client.

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour vice apparent des produits qui lui ont été livrés par le Vendeur, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.


9.4. Echanges


La demande d’échange du Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, et dans les conditions décrites à l’article 9.1 and 9.2 ci-dessus. Si le Client souhaite échanger un (ou des) produits, il convient qu’il procède en deux (2) étapes : le Client retourne son article suivant la procédure de retour afin d’obtenir son remboursement, et passe une nouvelle commande sur le site.


9.5. Produits endommages, défectueux ou erronés


Si le Client souhaite retourner des produits pour cause de défauts ou d’erreur de la part du Vendeur, le Client doit suivre les instructions dans le point 9.1 ci-dessus ou regarder sur le site www.littlemissella.com A défaut, le Vendeur sera dans l’impossibilité de prendre en charge les frais de réexpédition.


Article 10. Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • - Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • - Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • - Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 11. Services réservés aux utilisateurs inscrits


11.1 Inscription


L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.littlemissella.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée parwww.littlemissella.com www.littlemissella.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après ¨Espace personnel¨), en complément de la saisie de son mot de passe.
L ‘identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
www.littlemissella.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’ Utilisation.


11.2 Désinscription


L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.


Article 12. Responsabilités


L’éditeur n’est pas responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :


  • - En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • - Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services :
  • - Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • - Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-801 du 6 août relative à la protection des personnes physiques à l ‘égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétitude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :


  • - De la protection de son matériel et de ses données ;
  • - De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • - S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 13. Liens Hypertextes


Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.littlemissella.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


Article 14. Collecte de données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


Article 15. Gestion des données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitementautomatisé des données nominatives réalisées à partir du Site fait l’objetd’unedéclarationauprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateurestnotammentinforméque les informations (nom, prénom, adresse, coordonnéestéléphoniques, adresse de courrierélectroniqueou tout autredonnée à caractère personnel fournievolontairement par l’utilisateurafin de s’identifierainsique les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à saconnexion Internet, désignées ci-après ensemble les “Données à Caractère Personnel”) qu’il communique par le biais des formulairesprésentssur le Site ou par l’envoi de mails à destinations du personnel de Little Miss Ella, sontcollectées et traitées par Little Miss Ella à des fins de communication et d’information du public sur les services et activités de Little Miss Ellaainsiqu’à des fins de gestion administrative et commerciale, notamment pour répondre à la demande de l’utilisateur.
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Le site a éventuellement recours aux techniques de ¨cookies¨ lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.


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La structuration du site mais aussi les articles de Little Miss Ella (notamment le panier avec le volant est un article enregistré par exemple) les concepts des articles, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

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Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


Article 18. Et…Finalement


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Little Miss Ella vous souhaite une excellente navigation !